L’aide Mobilipass entend accélérer la mobilité professionnelle avec une subvention et un prêt remboursable qui peuvent faire la différence pour de nombreux salariés à l’heure d’accepter une opportunité professionnelle dans une autre région de France ou Outremer. Comment fonctionne le mobili pass ? Qui peut y prétendre et sous quelles modalités ? INSITU Work & Move vous dit tout sur l’aide numéro 1 au déménagement.
Aujourd’hui, face à l’accélération de la mobilité professionnelle et les défis que cela représente, de nombreux talents et travailleurs sont tentés par un déménagement à vocation professionnelle. Mais un tel projet a également ses freins. Il faut trouver un logement et payer les frais inhérents, mobiliser du temps et des ressources dans un saut vers l’inconnu.
Pour vous permettre d’envisager ces changements avec plus de sérénité, il faut connaitre le dispositif Mobili Pass et se tourner vers des solutions innovantes. L’Aide Mobili-Pass® est en effet une manière intuitive et facile d’aider les salariés à prendre en charge leurs dépenses liées à la mobilité professionnelle.
Avec sa subvention et/ou son prêt remboursable afin d’aider aux frais de déménagement, elle est parfaite pour répondre aux besoins de ceux qui doivent changer de résidence principale ou prendre un second logement. Découvrez si ce dispositif peut s’appliquer à votre situation.
Aide Mobili-Pass : qu’est-ce que c’est ?
L’Aide Mobili-Pass est une aide financière à la mobilité professionnelle sous forme de subvention et/ou de prêt remboursable avec un plafond maximum, dépendant de la zone géographique du site d’arrivée. Elle permet aux salariés des entreprises non agricoles dont les effectifs sont au moins de 10 salariés, de changer de résidence principale ou de prendre un second logement suite à une mutation interne ou à une nouvelle embauche. Les montants accordés doivent permettre de couvrir certains frais liés au déménagement et à la recherche d’un logement locatif.
L’Aide Mobili-Pass offre aux salariés un soutien financier pour leur mobilité professionnelle. Les personnes éligibles peuvent obtenir une subvention et/ou un prêt remboursable pour couvrir les frais associés au changement de résidence ou à l’ajout d’un second logement. Les montants sont suffisamment significatifs pour faciliter les déménagements et reporter la négociation des « primes de déménagement » sur d’autres postes des gratifications employeurs.
Quels sont les plafonds de l’aide ?
Le montant total disponible par bénéficiaire est limité en fonction du lieu d’arrivée selon trois zones : 2 000 € pour les zones 1 et 2, 4 000 € pour la zone 3 et 6 000 € pour la zone 4.
Pour connaitre la zone de votre commune ou de celle vers laquelle vous déménagez, vous pouvez passer par ce simulateur. Les frais engagés doivent respecter le plafond imposé pour chaque action (recherche de logement, transport, etc.) selon sa situation géographique et être documentés.
Qui est éligible ?
Pour être éligible à l’Aide Mobili-Pass, vous devez être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés, effectuer une mutation interne ou avoir intégré une nouvelle entreprise sur le territoire français. Il faut donc être nouvellement recruté (moins de 6 mois), muté, dans le cadre d’un emploi en CDI, CDD ou alternance, et déménager dans cette optique professionnelle à plus de 70 kilomètres de votre ancien domicile.
Alternativement, pour être éligible, il faut que la durée du trajet entre votre nouvelle résidence et votre lieu de travail soit minimum de 1h15 – hors trafic.
De plus, vous devrez vous acquitter des charges liées au contrat de location et fournir toute preuve nécessaire concernant votre ancien domicile (contrat de bail ou facture).
Si vous travaillez dans le secteur agricole, rassurez-vous, il existe également une aide dédiée Agri-mobilité, qui octroie jusqu’à 3500 euros pour financer un déménagement.
Les agents contractuels peuvent également bénéficier des aides si leur contrat est supérieur à 6 mois.
Quand faut-il présenter la demande ?
Les demandes doivent être présentes dans les 6 mois qui suivent la date d’embauche/de mutation professionnelle ou le démarrage d’une formation en cas de plan. Cette durée peut varier selon l’agence régionale qui distribue l’aide.
Quels sont les frais couverts?
Les bénéficiaires peuvent obtenir jusqu’à 2 000 € en zones 1 et 2, 4 000 € en zone 3 et 6 000 € e zone 4 de la part de l’Aide Mobili-Pass pour couvrir les frais d’accompagnement à la recherche d’un logement locatif et certains frais liés au déménagement sous condition de respecter le plafond imposé par la zone géographique.
Exemples de dépenses couvertes par Mobili Pass :
- location de box
- location d’un camionnette ou véhicule de déménagement
- Double charges locatives pour le logement
- Frais de recherche de logement
- Frais d’agence immobilière
- Frais de notaire
- Les frais d’assistance à la mise en location du précédent logement
- Les indemnités de remboursement anticipé d’un prêt immobilier
- Les intérêts intercalaires d’un prêt relais
Quels sont les frais non couverts ?
Les frais tels que le coût des services professionnels (agence immobilière, déménageur), les meubles, l’aménagement et l’entretien du nouveau logement ne sont pas couverts par l’aide Mobili-Pass, ainsi que toute dépense non documentée ou supérieure à la limite prévue par la zone géographique.
En conclusion, l’Aide Mobili-Pass propose une aide financière par Action Logement aux salariés qui doivent changer de résidence principale ou prendre un second logement suite à une mutation interne ou à une nouvelle embauche. Elle est composée d’une subvention et/ou d’un prêt remboursable limités suivant la zone géographique du site d’arrivée et couvre des frais relatifs au déménagement et à la recherche d’un logement locatif. Les demandeurs doivent présenter leur demande dans un délai maximum de 6 mois après leur embauche/mutation professionnelle ou le début d’une formation. Le droit à l’aide est ouvert au bénéficiaire une fois tous les 2 ans. Le dispositif est donc clairement un incitatif puissant à la mobilité professionnelle.
Autre intérêt du MobiliPass : il est parfaitement cumulable, sous conditions, avec d’autres aides au logement comme le Loca-Pass®, la garantie Visale® et l’aide Mobili-Jeune®.
